AVERTISSEMENT JURIDIQUE

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

PROMINTRA SL, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la Société de l'information et du commerce électronique. (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à se conformer rigoureusement aux dispositions énoncées dans les présentes, ainsi qu'à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

PROMINTRA S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans qu'il y ait obligation de pré-notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, ce qui signifie que la publication sur le site PROMINTRA S.L.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.berlinger-haus.fr

Nom commercial : Berlinger Haus

Dénomination sociale : PROMINTRA S.L.

NIF : B08192189

Siège social : Carrer Pont de les Quinze Arcades 7, Local 7, 08750, Molins de Rei, Barcelone.

Téléphone : (+34) 93 680 30 30

e-mail : info@promintra.eu

Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.

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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au CONTRLEUR et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal de PROMINTRA S.L.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants au profit de leurs titulaires, leur simple mention ou apparition sur le site n'impliquant l'existence d'aucun droit ou responsabilité sur eux, ainsi que leur approbation, parrainage ou recommandation. .

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l'un des contenus du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique à info@promintra.eu.

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers sans lien avec lui.

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Sans

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Ce site Web a été examiné et testé pour s'assurer qu'il fonctionne correctement. En principe, il peut être garanti bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le CONTRLEUR n'exclut pas la possibilité qu'il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu'un cas de force majeure puisse survenir, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires qui rendent impossible l'accès au site Web.

Adresses IP

Les serveurs du site pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisé par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsque il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement des statistiques qui permettent de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectués sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou au activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle ils se soumettent expressément les parties, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les cours et tribunaux les plus proches de BARCELONE.